Le centre hospitalier s’engage à faire respecter les droits et les devoirs des patients et visiteurs.
Vos droits
Articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Si vous souhaitez consulter votre dossier médical, vous pouvez en faire la demande par écrit, avec la photocopie de votre pièce d’identité :
Service Qualité, 2 rue de la Perrine, 72120 Saint-Calais
Le centre hospitalier dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques pour un usage qui lui est réservé.
Les informations recueillies lors des consultations ou hospitalisations, feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit, et les données administratives au bureau des admissions
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (articles 34, 36 et 38 à 43), modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
En application des dispositions du code électoral, vous avez la possibilité de voter par procuration au sein du centre hospitalier, si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin. Une demande doit être effectuée auprès du cadre de santé de l'unité d'hospitalisation pour chaque procuration demandée auprès d'un officier de police judiciaire.
Les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi du 29/07/1994. Celle-ci fixe le principe selon lequel toute personne venant de décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus.
Vous pouvez vous opposer au prélèvement de vos organes ou tissus en vous inscrivant sur le registre national des refus.
Vos obligations
Tout usager de l'hôpital doit respecter les consignes d’hygiène.
Merci de vous laver les mains avec une solution hydroalcoolique dès votre arrivée à l'hôpital et avant de rentrer dans un service de soins.
Si vous présentez des symptômes (fièvre, toux, etc), il est recommandé de reporter votre visite ou, a minima, de porter un masque chirurgical.
Les animaux de compagnie sont interdits au sein de l'établissement.
Il est interdit de filmer ou photographier les usagers, les patients, les visiteurs, les professionnels de l'hôpital et toute autre personne circulant dans l’enceinte de l’établissement.
Nous vous rappelons qu’il est également interdit de diffuser sur les réseaux sociaux toute image ou vidéo permettant de reconnaître le centre hospitalier de Saint Calais, les professionnels de santé, les patients, les usagers ou les visiteurs.
En cas de non-respect de ces consignes, des poursuites pénales pourraient être engagées.
Merci de respecter l'ensemble des professionnels et des usagers de notre hôpital.
Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre de nos équipes feront systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte conformément aux dispositions du code pénal.
Tous les usagers sont égaux devant le service public. Ils peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public et des lois qui le régissent, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène.
Il est interdit de faire du prosélytisme ou de se prévaloir de ses croyances pour s'affranchir des règles communes.
Le règlement intérieur s’applique aux usagers (patients et visiteurs) et aux professionnels de l'hôpital. Il définit les règles de fonctionnement spécifiques de l’établissement.
Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans les couloirs : restez calme et suivez les indications du personnel formé à ces incidents.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les bâtiments.